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     La transmission d’entreprise est une opération qui consiste à céder ou à reprendre le contrôle d’une entreprise, en totalité ou en partie. Elle peut être motivée par des raisons personnelles, professionnelles ou stratégiques, et implique généralement un changement de dirigeant.

 

La transmission d’entreprise peut avoir des conséquences importantes sur le plan fiscal, tant pour le cédant que pour le repreneur. Il est donc essentiel de connaître les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier.

 

Découvrons les principaux dispositifs fiscaux qui s’appliquent à la transmission d’entreprise, selon le statut juridique et la situation de l’entreprise cédée ou reprise.

 

 

Les avantages fiscaux pour le cédant

 

Le cédant est celui qui vend son entreprise ou une partie de son entreprise à un repreneur. Il réalise ainsi une plus-value, c’est-à-dire la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition ou la valeur comptable de l’entreprise. Cette plus-value est soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, selon le régime fiscal de l’entreprise.

 

Il existe plusieurs dispositifs qui permettent de réduire l’impôt sur la plus-value, sous certaines conditions.

 

Par exemple :

 

Le régime des plus-values professionnelles : si vous cédez les parts ou les actions de votre société, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit d’imposition de 12,8 %, au lieu de 30 %, si vous exercez votre activité depuis au moins cinq ans et si vous respectez certains seuils de chiffre d’affaires ou de recettes. Ce régime s’applique aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA).

 

L’exonération en cas de départ à la retraite : si vous cédez votre entreprise individuelle ou les parts ou les actions de votre société, vous pouvez être exonéré d’impôt sur la plus-value, si vous partez à la retraite dans les deux ans qui suivent la cession et si vous cessez toute fonction dans l’entreprise. Cette exonération s’applique aux entreprises soumises à l’IR dans la catégorie des BIC, des BNC ou des BA, ou aux sociétés de personnes dont les associés sont soumis à l’IR. Vous devez également respecter certains seuils de chiffre d’affaires ou de recettes, et détenir au moins 50 % du capital de la société.

 

L’abattement pour durée de détention renforcé : si vous cédez les parts ou les actions de votre société, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 50 à 85 % sur la plus-value, selon la durée de détention des titres, si vous remplissez les conditions du régime des plus-values professionnelles et si la société exerce une activité opérationnelle. Cet abattement s’applique aux entreprises soumises à l’IS ou à l’IR dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM). Vous devez également détenir au moins 10 % du capital de la société pendant au moins deux ans.

 

Ces dispositifs fiscaux vous permettent de réduire votre imposition et de conserver une plus grande partie du produit de la cession. Ils peuvent aussi vous inciter à céder votre entreprise à un moment opportun, par exemple lorsque vous souhaitez prendre votre retraite ou changer d’activité.

 

 

Les avantages fiscaux pour le repreneur

 

Le repreneur est celui qui achète une entreprise ou une partie d’une entreprise à un cédant. Il doit financer son acquisition en accord avec le cédant et, doit aussi s’acquitter des droits de mutation, c’est-à-dire les taxes qui s’appliquent lors du transfert de propriété des titres de l’entreprise.

 

Il existe également des dispositifs qui permettent de réduire l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, en fonction du statut juridique et de la situation de l’entreprise reprise.

 

 

Par exemple :

 

Le crédit d’impôt pour la reprise d’entreprise : si vous reprenez une entreprise en difficulté, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 15 % du prix d’acquisition des titres, dans la limite de 300 000 euros, si vous vous engagez à conserver les titres pendant au moins cinq ans et à exercer une fonction de direction dans l’entreprise. Ce crédit d’impôt s’applique aux entreprises soumises à l’IS ou à l’IR dans la catégorie des BIC, des BNC ou des BA. Vous devez également respecter certains critères relatifs à la taille et à la situation de l’entreprise reprise.

 

Le régime de faveur des apports-cessions : si vous apportez les titres de votre entreprise à une société holding, puis cédez ces titres à un repreneur, vous pouvez bénéficier d’un report d’imposition de la plus-value, si vous réinvestissez au moins 60 % du produit de la cession dans des activités éligibles, dans un délai de deux ans. Ce régime s’applique aux entreprises soumises à l’IS ou à l’IR dans la catégorie des RCM. Vous devez également respecter certains critères relatifs à la nature et à la durée de détention des titres.

 

Le régime de faveur des pactes Dutreil : si vous reprenez les parts ou les actions d’une entreprise dans le cadre d’un pacte Dutreil, qui prévoit un engagement collectif de conservation des titres pendant deux ans, puis un engagement individuel de conservation pendant quatre ans, vous pouvez bénéficier d’une réduction de 75 % de la valeur des titres pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit, en cas de donation ou de succession. Ce régime s’applique aux entreprises soumises à l’IS ou à l’IR dans la catégorie des BIC, des BNC ou des BA. Vous devez également respecter certains critères relatifs à la taille et à l’activité de l’entreprise.

Ces dispositifs fiscaux vous permettent de réduire votre coût d’acquisition et de faciliter votre financement. Ils peuvent aussi vous inciter à reprendre une entreprise qui correspond à vos critères de choix, par exemple en termes de secteur d’activité, de taille ou de localisation.

 

 

Zohair Nabil