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     L’année 2023 a été riche en changements pour le secteur du bâtiment et des travaux publics. Entre le droit du travail, la paie ou la santé-sécurité, de nombreuses mesures ont été mises en place ou modifiées. Êtes-vous au courant de toutes ces évolutions ? Faites le test avec ce quiz de 10 questions !

 

 

Question 1 : Quel est le nouveau montant du SMIC au 1er juillet 2023 ?

 

A) 10,64 € brut de l’heure

B) 10,74 € brut de l’heure

C) 10,84 € brut de l’heure

D) 10,94 € brut de l’heure

 

 

Question 2 : Quelle est la nouvelle durée maximale du travail des apprentis mineurs ?

 

A) 7 heures par jour et 35 heures par semaine

B) 8 heures par jour et 40 heures par semaine

C) 9 heures par jour et 45 heures par semaine

D) 10 heures par jour et 50 heures par semaine

 

 

Question 3 : Quel est le nouveau seuil d’effectif pour bénéficier de la réduction générale des cotisations patronales ?

 

A) 11 salariés

B) 20 salariés

C) 50 salariés

D) 100 salariés

 

 

Question 4 : Quelle est la nouvelle obligation pour les entreprises du BTP en matière de prévention des risques professionnels ?

 

A) Établir un document unique d’évaluation des risques

B) Désigner un référent santé-sécurité

C) Former les salariés aux gestes de premiers secours

D) Mettre à disposition des équipements de protection individuelle

 

 

Question 5 : Quelle est la nouvelle date limite pour la mise en conformité des ascenseurs ?

 

A) 31 décembre 2023

B) 31 décembre 2024

C) 31 décembre 2025

D) 31 décembre 2026

 

 

Question 6 : Quel est le nouveau taux de TVA applicable aux travaux de rénovation énergétique ?

 

A) 5,5 %

B) 10 %

C) 15 %

D) 20 %

 

 

Question 7 : Quelle est la nouvelle obligation pour les maîtres d’ouvrage en matière de réemploi des matériaux ?

 

A) Réaliser une étude de faisabilité du réemploi

B) Réserver une part minimale de matériaux réemployés

C) Déclarer la quantité de matériaux réemployés

D) Valoriser les matériaux réemployés

 

 

Question 8 : Quel est le nouveau dispositif d’aide à l’embauche des jeunes ?

 

A) Un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

B) Un contrat de génération

C) Un contrat initiative-emploi

D) Un contrat starter

 

 

Question 9 : Quelle est la nouvelle obligation pour les entreprises du BTP en matière de formation professionnelle ?

 

A) Verser une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance

B) Établir un plan de développement des compétences

C) Réaliser un entretien professionnel tous les deux ans

D) Mettre en place un compte personnel de formation

 

 

Question 10 : Quelle est la nouvelle obligation pour les entreprises du BTP en matière de lutte contre le travail illégal ?

 

A) Vérifier la régularité de la situation des salariés détachés

B) Délivrer une carte d’identification professionnelle

C) Tenir un registre du personnel

D) Afficher les sanctions encourues

 

 

Réponse

 

Question 1 : B) 10,74 € brut de l’heure. Le SMIC a été revalorisé de 0,99 % au 1er juillet 2023, passant de 10,64 € à 10,74 € brut de l’heure, soit 1 631,29 € brut par mois pour 35 heures hebdomadaires.

 

Question 2 : C) 9 heures par jour et 45 heures par semaine. La loi du 14 juillet 2023 a assoupli les règles relatives au temps de travail des apprentis mineurs, en portant la durée maximale quotidienne à 9 heures (au lieu de 8 heures) et la durée maximale hebdomadaire à 45 heures (au lieu de 40 heures), sous certaines conditions.

 

Question 3 : B) 20 salariés. La loi de finances pour 2023 a modifié le seuil d’effectif pour l’application de la réduction générale des cotisations patronales, qui passe de 11 à 20 salariés. Ce changement vise à favoriser l’embauche dans les petites entreprises.

 

Question 4 : B) Désigner un référent santé-sécurité. La loi du 2 août 2023 relative à la gestion de la crise sanitaire a instauré l’obligation pour les entreprises du BTP de désigner un référent santé-sécurité, chargé de veiller au respect des mesures de prévention des risques professionnels, notamment liés à la Covid-19.

 

Question 5 : C) 31 décembre 2025. La loi du 24 décembre 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne a reporté la date limite pour la mise en conformité des ascenseurs existants, initialement fixée au 31 décembre 2024, au 31 décembre 2025. Cette mesure concerne les travaux de sécurité obligatoires prévus par le décret du 9 septembre 2004.

 

Question 6 : A) 5,5 %. Le taux réduit de TVA de 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique réalisés dans les logements achevés depuis plus de deux ans, sous réserve qu’ils respectent les critères de performance énergétique fixés par l’arrêté du 22 décembre 2023.

 

Question 7 : A) Réaliser une étude de faisabilité du réemploi. La loi du 10 février 2023 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a introduit l’obligation pour les maîtres d’ouvrage de réaliser une étude de faisabilité du réemploi des matériaux issus de la démolition ou du démontage de bâtiments, pour les opérations de construction ou de rénovation dont le permis de construire est déposé à compter du 1er juillet 2023.

 

Question 8 : D) Un contrat starter. Le contrat starter est un nouveau dispositif d’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, créé par la loi du 31 juillet 2023 portant diverses mesures d’urgence pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19. Il s’agit d’un contrat à durée déterminée de 3 à 24 mois, ouvrant droit à une aide financière de l’État de 4 000 euros par an et par salarié.

 

Question 9 : B) Établir un plan de développement des compétences. La loi du 5 septembre 2023 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé le système de la formation professionnelle et a remplacé le plan de formation par le plan de développement des compétences. Il s’agit d’un document qui recense les actions de formation mises en œuvre par l’employeur pour adapter les salariés aux évolutions de leur métier, maintenir leur employabilité ou favoriser leur mobilité professionnelle.

 

Question 10 : A) Vérifier la régularité de la situation des salariés détachés. La loi du 30 juillet 2023 visant à protéger les droits et les intérêts des travailleurs détachés et à lutter contre la fraude au détachement a renforcé les obligations des entreprises du BTP qui recourent à des salariés détachés. Elles doivent notamment vérifier que ces salariés disposent d’une attestation de détachement délivrée par les autorités du pays d’origine, et qu’ils respectent les règles applicables en matière de salaire, de durée du travail, de santé et de sécurité.

 

 

Vous avez terminé le quiz ! Comptez le nombre de bonnes réponses et découvrez votre score.

J’espère que cet article vous a plu et qu’il vous a permis de tester vos connaissances sur ce secteur passionnant et en pleine évolution.

 

 

Zohair Nabil